🐐 Convention Collective Association Des Paralysés De France

Publié le 16/11/2010 à 1114 L'association des paralysés de France a pour but de rassembler les personnes handicapées et leur famille, leur apporter un soutien et une aide personnalisée, et favoriser la création de structures adaptées. La délégation départementale APF est chargée de relayer ces différentes missions sur le terrain, en proposant des activités culturelles et de loisirs et des espaces de réflexion. Depuis le 1er janvier 2009, une convention lie l'APF à la MADPH, Maison départementale des personnes handicapées et au conseil général en rattachant à ses services, une assistante sociale, une secrétaire et l'ergothérapeute de la délégation. Cette première année de rodage a permis de structurer des liens entre les adhérents de l'APF et la MDPH. Mais l'état des finances a réduit les marges de manœuvres de l'association qui n'a pu recruter un chargé de mission comme prévu. Cela impacte fortement le développement de la vie associative prévu dans le projet de la délégation. Le groupe relais Castelsarrasin Moissac a besoin de soutien de proximité, mais a du mal à se développer actuellement. Le groupe transport à été dissout, les moyens et méthodes de recrutement des bénévoles n'ont pas été développés, l'opération de recherche de finances appelée fête du sourire » n'a pas pu débuter. Au risque de voir une stagnation de l'action APF, nous devrons réfléchir en 2010, à une autre solution de dynamisation de la vie associative, mais qui passe notamment par l'embauche d'un salarié, maintenir l'activité existante structurer les équipes et développer le projet associatif » soulignait Yves-Eric Desmoulins directeur départemental au cours de l'assemblée départementale qui se tenait à l'Etap Hôtel.

Une convention collective nationale CCN est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant IDCC de la convention collective du sport est le 2511. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective du sportQuelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention du sport ?Télécharger gratuitement la convention du sport IDCC 2511Mon entreprise dépend elle de la convention collective du sport ? Mon métier est il concerné par la convention du sport ?Quelles sont les grilles de salaire de convention collective du sport ?Convention du sport et rupture du contratMutuelle convention du sport Les dispositions principales de la convention collective du sport Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du sport et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention du sport ? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Par ailleurs, certaines conventions collectives telles que la convention du sport imposent également un régime de prévoyance pour les non-cadres et des seuils minimaux de couverture. Télécharger gratuitement la convention du sport IDCC 2511 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale du sport que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective du sport ? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention du sport ? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale du sport - IDCC 2511 En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention du sport ? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale du sport, cependant voici les métiers les plus représentés responsables d'équipements sportifscoachs sportifséducateurs Quelles sont les grilles de salaire de convention collective du sport ? La rémunération minimale d’un salarié de la convention du sport doit être au moins égale à ces deux montants le SMIC, fixé au niveau nationalle salaire minimum fixé dans la convention collective du sport 8 niveaux de qualification professionnelle sont définis dans la convention du sport et à chacun correspond un coefficient hiérarchique et un salaire horaire minimum qui sont réajustés tous les ans. Niveau de classification convention collective du sportSalaire minimum brut convention collective du sportNiveau 1 employé Exécution de tâches prescrites pouvant nécessiter une durée d'adaptation à l'emploi n'excédant pas 2 522 €/moisNiveau 2 employé Exécution de tâches prescrites exigeant une formation préalable et une adaptation à l' 566 €/moisNiveau 3 technicien Exécution d'un ensemble de tâches ou d'une fonction comportant une responsabilité technique ou un savoir-faire technique 700 €/moisNiveau 4 technicien Prise en charge d'une mission, d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation requérant une conception des 805 €/moisNiveau 5 technicien L'emploi peut impliquer la responsabilité d'un service ou d'une mission ou la gestion d'un 022 €/moisNiveau 6 cadre avec délégation partielle dans le cadre de la politique du personnel et de représentation auprès de partenaires 523 €/moisNiveau 7 cadre avec délégation étendue dans le cadre de la politique du personnel et de représentation auprès de partenaires 740 €/moisNiveau 8 cadres dirigeants40 530 €/mois Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention du sport et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective du sport en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective du sport en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. En cas de licenciement, la durée du préavis est de 1 mois pour le salarié dont l’ancienneté est inférieure à 2 ans ; 2 mois pour le salarié dont l’ancienneté est supérieure à 2 ans ; 3 mois pour le salarié cadre. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention du sport L'Accord National Interprofessionnel ANI du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention du sport. La convention du sport fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ANI. La convention collective du sport prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%. Voici les remboursements minimums de la mutuelle convention du sport pour les dépenses les plus courantes Soins médicaux minimums pour la convention collective du sport Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective du sport Remboursements dentaire pour la convention collective du sport Remboursements hospitalisation pour la convention collective du sport Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L’essentiel de la mutuelle collective de la convention collective du sport Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective du sport. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

Attention des avenants ou accords modifiant ces conventions ont pu intervenir depuis la rédaction de cette page. Soyez vigilants, faites aussi vos propres recherches !ENSEIGNEMENT ET FORMATION CCN Enseignement privé hors contrat – Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007La plupart des psychologues travaillant dans le cadre d’établissements privés hors contrat dépendent de la Convention collective nationale des psychologues de l’enseignement privé du 11 janvier 1985 Cf. infra. Cependant, des psychologues embauchés par des établissements d’enseignement privé supérieur général, professionnel ou des établissements d’enseignement relevant du droit privé et créés à l’initiative des chambres de commerce et d’industrie, des chambres d’agriculture et des chambres des métiers peuvent dépendre directement de la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. CCN Organismes de formation – Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988Regroupe des organismes privés de formation assurant, à titre principal, l’activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion ou de personnes à la recherche d’un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité Psychologues de l’enseignement privé – Convention collective nationale des psychologues de l’enseignement privé du 11 janvier 1985Regroupe les psychologues employés par des organismes constituant le support juridique des services de psychologie, d’information et d’orientation intégrés aux directions diocésaines ou interdiocésaines ou ayant passé avec ces dernières des accords ou conventions ou des établissements privés, régulièrement ouverts dans le cadre des lois du 30 octobre 1836 enseignement primaire, du 15 mars 1850 enseignement secondaire, du 25 juillet 1919 enseignement technique et du 2 août 1960 enseignement agricoleHEBERGEMENT CCN CHRS Convention collective nationale des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes du 15 octobre 1974. ACTUELLEMENT des établissements et services assurant l’accueil, le logement, l’accompagnement et l’insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés ; s’applique également aux personnels des services d’accueil et d’orientation, des structures et services ayant pour mission l’accompagnement social, des structures et services assurant la mise en œuvre des différents outils d’insertion formation, emploi, logement, santé… ainsi que des services agissant en liaison avec la FJT – Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003Concerne les établissements qui louent des chambres à des jeunes âgés de 16 à 25 ans parfois 30 ans principalement en situation de précarité. Le résident signe un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d’admission. La durée de l’hébergement est de quelques mois à maximum 2 SOCIALE ET PROFESSIONNELLE AN salariés permanents des ETT – Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaireRègle les rapports entre employeurs et salariés permanents ie. non liés par un contrat de travail temporaire des entreprises de travail ACI – Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011Concerne les ateliers et chantiers d’insertion ACI conventionnés par l’État. Les ACI proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles Animation – Convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988Regroupe des associations culturelles et socioéducatives, des centres de vacances et de loisirs sans hébergement, des auberges de jeunesse, des structures de type MJC maisons des jeunes et de la culture, des maisons de quartier… De nombreuses associations font le choix, à leur création, d’adhérer à cette convention quand bien même leur objet ne correspond pas exactement à sa ALIFSA – Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983Regroupe les centres sociaux et socioculturels, les associations de développement social local offices de retraités, maisons de la consommation… et les associations d’accueil des jeunes enfants crèches, haltes-garderies, lieux parent-enfant…. Ces associations et organismes de droit privé sans but lucratif exercent différentes activités parmi lesquelles l’accueil et l’animation de la vie sociale, des interventions sociales et culturelles, l’intervention auprès des enfants de moins de 6 ans et de leur ML et PAIO – Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001Concerne les salariés des missions locales et PAIO et de leurs groupements, des maisons de l’emploi et des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi PLIE.CCN Pôle emploi – Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009Pôle emploi est un établissement public de l’État à caractère administratif EPA et devrait donc relever du droit public administratif. Or le législateur a décidé que les salariés de Pôle emploi relevaient du droit privé. Les agents de Pôle emploi, qui sont chargés d’une mission de service public, sont régis par le Code du travail dans les conditions particulières prévues par une convention collective. Demeurent cependant régis par le régime de droit public les anciens agents de l’Agence nationale pour l’emploi ANPE qui, conformément à la possibilité ouverte par la loi, n’auraient pas opté pour l’application du droit du travail et l’application de la convention collective. Source site du SénatPROTECTION SOCIALE CCN Mutualité – Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000Regroupe des organismes à but non lucratif, qui opèrent dans les secteurs de la prévoyance et de l’ SSTI – Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un service de santé au travail. Ces derniers peuvent être organisés sous la forme d’un service de santé au travail interentreprises SSTI. Leurs missions consistent à conduire des actions de prévention de la santé physique et mentale, conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants risques professionnels, amélioration des conditions de travail, prévention…, assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs, et participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Source site de l’l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles INRSCCN UCANSS – Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale Regroupe les centres relevant des caisses de sécurité sociale. Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 13 mai 1938, les organismes de Sécurité sociale ont le statut d’organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Une demi-douzaine de structures nationales sont des Établissements publics administratifs essentiellement les caisses nationales.SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL CCN 51 – Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 FEHAPConcerne des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif et des établissements du secteur social et médico-social. Il existe une fiche métier concernant les psychologues. CCN 66 – Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 NEXEMConcerne des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ayant notamment pour missions des soins à caractère médico-social auprès d’enfants, adultes, et personnes âgées handicapés ; la protection sociale et judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, auprès de mineurs et de leur famille ; l’aide et l’accompagnement de personnes en difficulté sociale ; la formation en travail 2002 dite CCU – Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002Concerne des établissements privés, à caractère commercial, de diagnostic, de soins et de réadaptation fonctionnelle avec ou sans hébergement, des établissements d’accueil pour personnes handicapées et personnes BAD – Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010Regroupe des entreprises et organismes privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, d’accompagnement, de services et d’intervention à domicile ou de CLCC – Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 UNICANCERRegroupe des établissements assurant des missions de soins, de recherche et d’enseignement dans le cadre de la lutte contre le Croix-rouge – Convention collective du personnel salarié de la Croix-rouge française du 3 juillet 2003Regroupe de nombreux établissements et service dans les champs sanitaire, social, médico-social, hébergement, formation…CCN UNISSS – Convention collective nationale du 26 août 1965 relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociauxConcerne des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes CCN Salariés des particuliers employeurs – Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999Règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette pratique est de s’exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en COLLECTIF D’ENTREPRISE France terre d’asile du 13 novembre 1996Concerne France terre d’asile, association dont les principales missions sont promotion du droit d’asile, accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, assistance sociale et administrative, insertion professionnelle et intégration des réfugiés et migrants de droit, aide à l’exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrativeSi la convention collective qui régit votre cadre de travail n’est pas citée ici, contactez-nous ! comsp

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