Ceque je sais, c'est que SFR c'est engagé d'ici à 2020 pour installer la fibre sur notre commune (agglomération de Toulouse). Enfin à priori la mairie de notre commune est connecté avec la fibre qui se trouve à vol d'oiseau à 500 m de ma maison. Donc peut être ont-il eu l'idée de prolonger la connexion jusqu'au lotissement. La loi ELAN vise à faciliter le déploiement de la fibre optique La loi ELAN, également appelée loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », a instauré un certain nombre de règles assouplissant les contraintes qui auraient pu limiter le déploiement de la fibre optique. A titre d’exemple, la loi a assoupli le dossier de demande de servitude, en supprimant pour l’opérateur l’existence d’une servitude antérieure car de nombreuses installations installées par Orange n’avaient pas fait l’objet de servitudes ou de droit de passage, ce qui aurait pu limiter le déploiement de la fibre optique. Concrètement, lorsque l’opérateur en charge de l’installation de la fibre optique rencontre des contraintes techniques, il doit déployer cette installation à proximité de celle déjà existante, en suivant au mieux son cheminement. Il existe d’ailleurs une servitude d’ancrage associée au déploiement des lignes de télécommunication telles que la fibre optique, qui autorise les opérateurs à établir à demeure des supports d’ancrage sur les façades donnant sur la voie publique, les toits et les terrasses des bâtiments, dans la mesure où ces derniers sont accessibles depuis l’extérieur.
Pourles maisons érigées sur un terrain privé, il faut prévoir un fourreau souterrain dédié à la fibre optique entre le local technique de la maison et la limite de la propriété. La nature du fourreau, sa dimension, la profondeur de l’enfouissement sont déterminées par des normes que votre architecte, votre constructeur ou votre électricien doit respecter. Les maisons individuelles
Grand dossier - La fibre Mis à jour le 28 juin 2022 Sommaire de la page Pour les promoteurs et constructeurs Le guide fibre 2020 Pour les particuliers, bailleurs et syndics de copropriété L'installation de la fibre optique dans les immeubles guide pratique et convention type Pour les promoteurs et constructeurs Le guide fibre 2018Le dernier guide pratique a été publié le 12 novembre 2018. Les sujets abordés le raccordement des services généraux à un réseau de fibre optique mutualisé dans les constructions neuves ; les bonnes pratiques dédiées à la construction d'un réseau optique et de qualité dans les projets immobiliers d'habitation ou professionnels. Le guide objectif fibre 2017Ce 7ème guide pratique actualise le guide " Raccordement des maisons individuelles neuves au réseau en fibre optique FttH " septembre 2013 et complète le guide " Raccordement des locaux professionnels au réseau en fibre optique FttH " janvier 2015. Il vise à préparer le raccordement de toute nouvelle construction de locaux individuels à usage professionnel ou d'habitation à un réseau en fibre optique mutualisé, désigné par le terme FttH Fiber to the Home - Fibre jusqu'à l'abonné. Il concerne également certaines rénovations ainsi que les lotissements neufs. Pour les particuliers, bailleurs et syndics de copropriétéUne convention cadre de fibrage pour l’habitat socialEn partenariat avec l’ARCEP et en concertation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc d’immeubles de l’habitat social, qui représente plus de 4,6 millions de logements en France. La première signature d’une telle convention a eu lieu le 21 février entre l’OPAC de Saône et Loire et Orange. Outre qu’elle participe à l’objectif gouvernemental de couvrir intégralement le territoire en très haut débit d’ici 2022, cette convention favorisera l’accès de tous aux services numériques de demain La convention cadre " L'équipement du parc social en fibre optique " guide pratique à destination des bailleurs sociaux 2014Après un premier guide édité en octobre 2009 ayant analysé les enjeux et les modalités d'actions des bailleurs pour l'équipement du parc social en fibre optique, la Caisse des dépôts et consignations a souhaité cette année mettre à disposition de l'ensemble des acteurs du logement social de nouveaux éléments de compréhension, des réponses concrètes à des questions pragmatiques que la plupart des bailleurs se posent quand agir ? Pour quoi faire ? Dans quel cadre juridique évoluer ? Ce guide 2014 se veut utile tout en constituant un ouvrage de référence contenant l'ensemble des derniers textes législatifs ou réglementaires applicables. Il est le fruit d'un important travail mené avec les administrations de l'État concernées, telle que l'ARCEP, en partenariat avec l'Union Sociale pour l'Habitat. Le guide pratique L'installation de la fibre optique dans les immeubles guide pratique et convention type Dernière parution mars 2019Fibre optique dans les immeubles des zones très denses droits et devoirs des occupants, propriétaires, syndicats de copropriété et opérateurs mars 2019Qu’est-ce que le droit à la fibre ? Quelles différences entre opérateurs d’immeubles et opérateurs commerciaux ? L’opérateur d’immeuble bénéficie-t-il d’une exclusivité de commercialisation ? Quels sont les droits et devoirs des occupants, propriétaires, syndicats de copropriété et opérateurs ? Que faire en cas de difficultés ? Pour tout savoir sur l’installation de la fibre dans les immeubles des zones très denses, consultez notre guide ! Edition de mai 2011Si vous êtes propriétaire, copropriétaire, bailleur, locataire ou syndic de copropriété, vous pouvez solliciter un opérateur pour qu'il vous propose une offre de fibrage pour votre immeuble. Vous pouvez aller sur le site Internet des opérateurs ou vous rendre dans leur boutique commerciale pour vous faire proposer une telle offre. Si vous êtes locataire, votre propriétaire le cas échéant un bailleur social ne peut s'opposer au fibrage de l'immeuble, sauf motif légitime et sérieux, dès lors qu'un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l'immeuble. Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Le cas échéant, cette demande peut inclure une ou plusieurs offres de fibrage de l'immeuble qui pourront alors être examinées lors de l'assemblée générale. Guide pratique pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles mai 2011 pdf - Mo Convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles pdf - 49 Ko
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Lobjet de ce document est de préciser les Règles d’Ingénierie applicables à la pose de câbles à fibres optiques, sur des Artères Aériennes d’Orange, permettant à l’Opérateur de procéder au choix et à la demande de réservation des Appuis Aériens d’Orange pour le déploiement et/ou la maintenance des réseaux optiques. Ces règles s’appliquent à tout Opérateur

Sujet Deployement de la fibre - Arbres/vegetations genant l'acces aux poteaux Lu 4856 fois 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet J'ai eu l'occasion de faire intervenir une mairie pour un problème de masquage complet de l'éclairage public. La mairie a fait une mise en demeure aux propriétaires avec un délai pour l’exécution. Si les travaux ne sont pas fait dans les délais la mairie peut faire exécuter l'élagage et imputer les frais aux propriétaires. Mais là s'agissant d'une voie privée je ne pense pas que cela s'applique ;à moins d'invoquer l'aspect sécurité en cas de tempête ? Les voies privées avec servitudes sont l'enfer de voisinage s'il n'y a pas entente entre pas compliqué 1 Les voisins s'entendent pour agir ensemble, se concertent, partagent équitablement les frais, et du coup, tout va bien dans un environnement sain et sympatique. Tout va au plus Les voisins se détestent, font jouer la loi et là, c'est l'enfer avec tout qui va TREEEEES DOUUUUUCEEEEEMENNNNNT...A chacun de voir! La voie est privée mais les poteaux téléphoniques et EDF ne le sont coup il est effectivement peu probable que la mairie intervienne pour procéder à l'élagage même aux frais du propriétaire, mais la mairie peut faire un courrier rappelant simplement ce que dit la loi. Ca vaudra ce que ca vaudra, mais ca mettra quelque peu la pression sur les propriétaires si le chemin est effectivement privé, y'a absolument personne ni Orange ni la mairie qui va se battre pour faire procéder à un élagage de force. Comme je l'ai dit plus haut, le dossier risque d'être mis de vous conseille de ne pas rater le train en marche, car ca va être beaucoup plus compliqué de faire revenir le sous traitant qui fibre s'il a quitté la zone...Après s'ils ont déjà fibré les quartiers voisins, il est probable que l'étude ait déjà été faite pour votre rue et que ces problèmes d'élagages ont déjà été soulevés... et si ca se trouve vos voisins ont déjà reçu un courrier... Imaginons qu'une branche arrache les lignes électriques et télécoms un jour de tempête, en vrai, ça se passe comment ? Plus personne n'a d'électricité et de téléphone tant que ce n'est pas élagué ? C'est assez abérrant... En plus faire élaguer ca coute dans les 300-400 donc si les voisins se cotisent ca revient a rien et puis sa pérénise l'installation éléctrique et telecom De mon vécus, quand j'ai bossé quelques semaine en stage en BE sur le rip de la mancheLes techs ne vont pas arriver du jour au lendemain sur le terrain avec leur couteaux et leur b... . C'est le bureau d'étude en amont du déploiement qui fais remonter en même temps qu'il annote les données terrains pour les tests de charge sur poteaux le fait qu'il faille prévoir un élaguage pour le déploiement de la fibre. Donc en soit c'est le sous traitant de l'OI qui dois faire remonter l'information soit directement en déposant un courrier dans le boite aux lettres ou directement en passant par la mairie qui se chargera de faire le relais. Si par la suite les travaux demandés ne sont pas réalisés l'élaguage se fait au frais de l'OI qui demandera à être remboursé par la suite.

MOBILEHOME]Implantation mobilhome terrain privé source : Publié le 10/03/2021 à 1825 Une visite sur le terrain a été faite avec l’entreprise Constructel et la commune, afin de continuer le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire communal. Plus de 500 poteaux vont être remplacés d’ici la fin de l’année sur la commune. Certains poteaux de téléphone ne sont plus adaptés pour supporter le poids de ce nouveau câble, ce câble étant plus robuste que les câbles en cuivre de téléphone actuels, d’autres sont défectueux. D’autres encore sont implantés dans le domaine privé et ne seront pas utilisés pour poser ce nouveau câble. Cela nécessite donc de nouveaux supports sur des tracés différents leur implantation est matérialisée par des piquets en bois peints en vert sur certains tronçons que l’on a pu remarquer le long des chemins ou des routes par exemple. Les travaux avancent et devraient se poursuivre sur 2021, certains foyers de la commune sont déjà éligibles. Pour suivre le déploiement, rendez-vous sur Si vous êtes éligibles, rapprochez-vous de votre opérateur. Poteauedf sur terrain privé Par undy84, le 30/08/2009 à 20:08 Bonjour, un poteau EDF de ligne a haute tension qui dessert le village est implanté dans notre terrain(1300m2)qui est attenant et devant notre maison , la ligne traverse le terrain ; ce poteau a été installé il y a plus de 40 ans du temps de mon beau pere (décedé).
Sujet Raccordement fibre 'privé' - fibre 'extérieure' Lu 3601 fois 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet BonjourEchaudé par l'amateurisme du technicien sensé m'installer la fibre et qui voulait jouer de la perceuse pour gagner du temps, je souhaite confier le cablage à un installateur. J'aurai besoin de vos lumières. J'habite en maison. Le câble téléphonique arrive au sous souhaite faire tirer la fibre entre mon salon et le sous sol là ou arrivera la fibre venant de la rue. J'ai déjà vu avec l'installateur qu'il est possible d' utiliser le fourreau téléphonique pour acheminer la fibre de mon salon au que je suis chez Bouygues, je me pose 2 questions pour être sur du bon raccordement au sous sol de ma fibre 'privative' et de la fibre qui sera tirée par Bouygues de la rue à chez Quelle fibre doit utiliser mon installateur monobrin, multibrins ? Y a t'il une exigence spéciale sur la fibre utilisée afin que les 2 fibres se' connectent' bien? 2 Comment le technicien raccordera les 2 fibres ? Utilisera t"il un boitier spécifique à Bouygues ?Merci de votre aide Le mieux c'est pas de faire venir quelqu'un toi même. Ca va te couter une blinde, et c'est pas dit que l'installateur accepte d'utiliser l’installation existante. Non ce qu'il faut faire, c'est de préparer au mieux le boulot pour l’installateur Faire passer des aiguilles tout les longs du trajet que tu veux faire prendre a ta fibre, pour qu'il n'ai plus qu'a tout tirer d'un pour toi, ca veut dire tirer une aiguille de ton salon vers le sous-sol, jusqu'a l'arrivé de ton câble cuivre. Merci mais si je ne le fais pas moi même et que je pose ces question c'est que j'ai une bonne raison - Ce que veut dire geoffreyc c'est qu'il ne faut pas que ton artisan pose une fibre, mais prepare le terrain pour que la fibre soit posée proprement par le technicien Merci mais si je ne le fais pas moi même et que je pose ces question c'est que j'ai une bonne raison -Bah donnes nous ta bonne raison - J'attends juste une réponse technique aux questions que je pose pas des conseils sur ce que je devrais faire ou pas faire. . J'attends juste une réponse technique aux questions que je pose pas des conseils sur ce que je devrais faire ou pas faire. .Soit, bon courage. Un installateur n'a pas le droit d'intervenir en chambres Orange et encore moins dans leur PM, donc bon... Ton DTI, ou la première prise téléphone de ta maison est où ? Sous-sol ou salon ?En installation domestique, c'est du monobrin, mais rien ne t'empêche de tirer du tu peux aussi te contenter d'un câble cuivre CAT6 pour relier ton salon à ton sous-sol, il faudra avoir le boitier fibrecuivre au sous-sol et la box dans le salon. Les box fibres proposent de plus en plus souvent deux interfaces WAN SFP et cuivre à terminaison RJ45. Si c'est pas le cas c'est deux boitiers, et la box n'a qu'une interface WAN en RJ45. Apres il peut faire venir quelqu’un pour faire installer un kit PTO pré-cablé du genre et laisser du câble lové au sous-sol, en espérant que le technicien FAI accepte de couper la soudure du pingtail dans son propre kit PTO et d'y souder la fibre pré-posée a la place, en "pass-through" mais bon, c'est absolument pas garantie. Il serait presque impossible une fois l'installation fini, de savoir si un problème existe sur la partie FAI, ou la partie client pré-existante. Ou sans soudure, un boîtier dans les deux pièces et une jarretière pour le lien à l'opérateur Je ne sais pas si Bouygues et Orange utilisent les mêmes techniques, mais ce que je sais c'est qu'un technicien de Scopelec donc Orange ne soudera jamais sa fibre sur une fibre existante chez un la limite, tu peux acheter une grande jarretière que tu fais passer dans le fourreau, faire poser la PTO au sous-sol et mettre l'ONT dans le salon
DirectionAix-Noulette, une commune de Pas-de-Calais où l’implantation d’une antenne-relais Free Mobile sème la zizanie chez les élus et les riverains. Le
La fibre arrive chez nous », écrit Monique. Un opérateur, en contrat avec la mairie, vient poser des câbles sur ma façade. Puis-je refuser et obtenir indemnisation ? » PHOTO LA VOIX » - VDN Publié 16 Juillet 2020 à 16h33 Temps de lecture 2 min Je ne sais même pas avec quelle société la mairie a passé contrat, détaille Monique, 80 ans. Personne ne m’a demandé mon autorisation ni même prévenue de cette installation. Jusqu’à ce qu’on sonne la porte pour passer les câbles sur la façade de ma maison, en pignon d’une barre de plusieurs habitations or il faut autant de câbles que de maisons, m’a expliqué l’installateur. Mon assureur m’a appris qu’une indemnisation pouvait être demandée. » Gérard voit lui aussi la fibre être installée dans certains quartiers de sa commune Une installation qui nécessite des percements sur les murs des habitations. Or, aucune autorisation n’a été demandée aux riverains », témoigne-t-il lui aussi. Que fait la mairie ? Conformément à l’article L-33-6 du code des postes et télécommunications électroniques, la mairie ne peut agir sans l’accord des habitants. Celle-ci est donc dans l’obligation d’avertir des démarches relatives à l’installation de réseaux de télécommunications. Dans le cas de la fibre, une fois un accord trouvé entre l’opérateur et la mairie, cette dernière doit lancer une vaste campagne de prévention auprès des résidents concernés. Une fois l’information reçue, les administrés s’opposent ou acceptent l’installation. Je m’oppose à l’installation. Si le propriétaire ne souhaite pas que son bien soit le support de câbles d’installation, il doit notifier son désaccord auprès du demandeur du service. Après cette notification, l’opposant aux travaux dispose d’une période de six mois pour saisir les autorités juridiques compétentes. En l’absence d’opposition, les travaux peuvent commencer. Quelle indemnisation ? Aucune indemnisation n’est spécifiquement prévue à cet effet. Cependant, si les câbles sont trop apparents, il est parfois possible d’obtenir une indemnité de préjudice esthétique, selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Lire aussi Covid-19 les aides à domicile doivent-elles toujours porter le masque? Baignade interdite qu’est-ce que je risque si je le fais quand même? Passoires thermiques quels recours quand on est locataire? Poursuivez votre lecture sur ces sujets Droits civils
Lespremiers déploiements de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) en France remontent à 2006. Ils se sont concentrés dans un premier temps sur les zones les plus densément peuplées, grâce à l’initiative privée des principaux opérateurs nationaux. Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, ces opérateurs Bonjour à tous, Je suis en passe de passer l'achat définitif d'une parcelle de terrain privée sur laquelle se trouve un poteau électrique depuis plus de 30 ans. Ce poteau béton tombe non loin de mes 2 portes de garage, sur une partie du terrain non constructible, sur la bande de 5m entre la route et la maison, autant vous dire que sinon j'y aurais coller ma construction dessus ! cela va être très peu pratique pour se garer, voir dangereux, d'autant plus que le terrain est en pente. Inquiet de savoir si ce déplacement serait en partie à ma charge, j'avais déjà constituer un dossier auprès d'ERDF bien avant de signer le compromis de vente. Ce que je trouve un peu moins normal, c'est qu'ERDF pour commencer à "travailler" sur le dossier, a tout d'abord voulu les plans de masse du terrain + le compromis de vente du terrain il fallait donc s'engager sur l'achat du terrain + les photos du poteau, cela simplement pour fournir un devis chiffré. Je leur ai donc rapidement fourni les documents, mais peu de temps après ils m'ont répondus que ca ne leur suffisait pas, il leur fallait le dépôt de permis encore un pas de plus vers l'engagement !, je leur l'ai donné puis... A ma grande surprise, il m'ont dit "Ha non, mais le dépôt de permis, ca ne sert à rien, il nous faut la copie du permis accordé pour pouvoir légalement entamé des démarches !" Depuis, j'ai reçu mon permis, les travaux vont démarrer bientôt et à ce jour, je n'ai toujours pas de devis chiffré, ERDF m'a toutefois envoyé un courrier stipulant que "Comme suite à votre recente demande et au vu des éléments en notre possession, nous vous informons que le poteau électrique ne se trouve pas dans ’emprise de votre construction mais constitue un obstacle pour accéder à votre propriété, ce déplacement est dono demande dans le cadre d’une aisance de voirie. Conformément au décret du 29 juillet 1927, le déplacement des réseaux electriques et les modifications de branchements électriques, situés en domaine public ou prive, a realiser dans le cadre d’une aisance de voirie, sont imputables au demandeur Nous ne pouvons donc prendre en charge financièrement le déplacement de cet ouvrage. Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre accord de principe sur les dispositions administratives détaillées ci­dessus en nous retournant un exemplaire de ce courrier avec votre signature précédée de la date et de la mention bon pour accord ». " Je n'ai pas très envie, même pour un "accord de principe" comme ils disent de donner un bon pour accord sur des travaux dont je ne connais toujours pas le coût... Quels sont mes recours sachant que la mairie, elle, me dit que la commune n'a apparemment rien à voir la dedans. Comme je l'ai déjà vu sur plusieurs forum, ERDF sont ils dans le devoir de me produire les titres de servitude, même si le poteau est présent depuis plus de 30 ans ? Si ils ne les ont pas, sont ils dans l'obligation de prendre la totalité des travaux à leur charge ? Ce poteau alimente aussi mes voisins, est ce que cela peut peser dans la balance ? Est ce que l'on peut faire jouer aussi l'aspect sécuritaire de la chose..? Bref, je suis dans l'impasse et vous demande de l'aide pour savoir comment aborder ce problème.
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  • implantation poteau fibre sur terrain privé